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Vos conditions de ventes


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la socièté PEYRAS au capital de 154430 euros dont le siège social est à TOULOUSE, immatriculé au registre du commerce et des sociètés de TOULOUSE sous le numéro 68080010900018 ci après dénommée PEYRAS et d'autre part, par toute personne physique ou morale souahitant procéder à un achat via le site internet de PEYRAS dénommée ci-après "l'acheteur".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PEYRAS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand PEYRAS, que l'acheteur soit professionel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PEYRAS.
La socièté PEYRAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de PEYRAS. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur;  pour certains d'netre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une simulitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La socièté PEYRAS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.


Aire géopgraphique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son réglement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente,la reconnaissance d'en avoir paraite connaissance et le renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres condtions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier éléctronique une fois la confirmation de commande enregistrée.


Modalités de paiement

Le prix et le paiement est exigible à reception de la commande et de la facture.
Il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locux de PEYRAS.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont données qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par l'article 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui reprendra, l'échangera ou le remboursera sous forme d'avoir.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante: PEYRAS 18, Rue Peyras 31000 Toulouse dans le délai de trentre jours de la livraison.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société PEYRAS sont et restent a propriété intellectuelle et exclusive de la société PEYRAS.
Peronne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société PEYRAS.


Données à caractère personnel

Confomément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
La société PEYRAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PEYRAS. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 jenvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le...... enregistré sous le numéro......

Archivage - Preuve

La société PEYRAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de PEYRAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vent en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.